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La Commission d'Attribution

La Commission d’Attribution des Logements de CALVADOS HABITAT est composée de 6 membres :

  • 2 administrateurs représentant le Conseil Général (collectivité de rattachement de CALVADOS HABITAT)
  • 2 administrateurs désignés par le Préfet
  • 1 administrateur représentant des locataires
  • 1 administrateur représentant la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.)

Ses décisions s’appuient sur 3 critères majeurs de choix entre les différents candidats :

  • la composition du ménage
  • le niveau des ressources
  • les conditions actuelles de logement

Au-delà, la Commission d’Attribution s’appuie aussi sur des principes de solidarité et s’efforce de prendre en compte :

  • les situations d’urgence
  • les différentes formes de handicap