|
L’APL est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Tous les logements de CALVADOS HABITAT étant conventionnés, tous les clients peuvent en bénéficier sous conditions de ressources.
Le montant de l'APL qui peut vous être versé dépend de votre loyer, de votre composition familiale et de vos revenus. Ainsi, l’aide diminue lorsque vos revenus sont plus élevés et augmente selon le nombre d’enfants à charge (barème APL).
 |
Dès la signature du contrat de location, le chargé de clientèle de CALVADOS HABITAT constitue avec vous votre dossier de demande et procède à une estimation du montant éventuel de l’APL.
Ce montant est avancé par CALVADOS HABITAT.
Il est déduit de l'avis d'échéance du client avant même le traitement du dossier par la CAF ou la MSA.
Le compte est ensuite régularisé sous 3 mois.
|
|
Le montant de l’APL est actualisé pour chaque client tous les ans le 1er juillet.
La CAF et la MSA font parvenir aux locataires une « déclaration de ressources » qu’il est obligatoire de renvoyer.
A défaut, l’aide peut être suspendue.
|
|
|
|
 |
Vous trouvez les formulaires dans les agences et bureaux de la CAF, de la MSA mais vous pouvez aussi les retirer dans nos agences. |
|
