Qui peut prétendre à un logement social ?

 

Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d’il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d’une personne sur deux.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat. Trois types de prêts de l'Etat définissent trois catégories de logements :

  • Logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
  • Logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
  • Logement PLS (Prêt Locatif Social)

Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous. 

Pour le calcul de vos ressources, faites la somme des revenus fiscaux de référence de l'année n-2 de chaque personne qui vivra dans le logement. Ce montant figure sur l'avis d'imposition. Pour l'année 2017, il s'agit de l'avis d'imposition de l'année 2015.

Plafonds de ressources applicables pour l'année 2017 * 
référence : revenu fiscal de référence n-2 en Euros

 
Catégorie de foyer
Catégorie de logement
Logement
PLAI
Logement
PLUS
Logement
PLS
Une personne seule
11 067
20 123
26 160
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages
16 125
26 872
34 934
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
19 390
32 316
42 011
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
21 575
39 013
50 717
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
25 243
45 895
59 664
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
28 448
51 723
67 240

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande de logement. 

* Une actualisation des plafonds de ressources est réalisée annuellement.

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