Qui peut prétendre à un logement social ?

 

Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d’il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d’une personne sur deux.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat. Trois types de prêts de l'Etat définissent trois catégories de logements :

  • Logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
  • Logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
  • Logement PLS (Prêt Locatif Social)

Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous. 

Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2016 pour 2018. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois s'ils sont inférieurs d'au moins 10% par rapport à ceux de l'année n-2.

Plafonds de ressources applicables pour l'année 2018 * 
référence : revenu fiscal de référence n-2 en Euros

 
Catégorie de foyer
Catégorie de logement
Logement
PLAI
Logement
PLUS
Logement
PLS
Une personne seule
11 167
20 304
26 395
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (A)
16 270
27 114
35 248
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
19 565
32 607
42 389
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
21 769
39 364
51 173
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
25 470
46 308
60 200
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
28 704
52 189
67 846

(A) Jeune Ménage : couple dont la somme des âges des conjoints est au plus égale à 55 ans.

Téléchargez le tableau des plafonds de ressources

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande de logement. 

* Une actualisation des plafonds de ressources est réalisée annuellement.

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