Pièces complémentaires obligatoires

Afin que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire et produire la copie d'une pièce d'identité.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique Européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie :

  • de votre titre de séjour
  • ou d'un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
  • ou d'un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié et valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois »
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