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Saisie en ligne
Vous avez fait le choix de procéder à la saisie en ligne de votre demande de logement et nous vous en remercions. AVANT DE COMMENCER LA SAISIE, MUNISSEZ VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :1. Si votre employeur cotise au 1% logement, du nom de l'organisme collecteur où cotise votre employeur et celui de la personne qui effectue la demande de logement avec vous (codemandeur). 2. De votre revenu fiscal de référence, indiqué sur vos deux derniers avis d'imposition, ou de non imposition (et le co-demandeur le cas échéant). 3. Du montant des ressources mensuelles nettes (salaire ou autre revenu d'activité, retraite, chômage, allocations, pensions, RSA, bourse, pension alimentaire…) :
6. Du montant de votre allocation logement (AL) ou de votre aide personnalisée au logement (APL) et celles du codemandeur. Avant de commencer la saisie, n'oubliez pas de scanner les pièces jointes obligatoires. Vous devrez les intégrer dans le formulaire qui figure à la fin de la procédure en ligne.
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer en vous adressant à : |
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