Enquête OPS

UN FORMULAIRE PRÉ-REMPLI POUR VOUS FACILITER LA VIE

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Tous les deux ans, CALVADOS HABITAT réalise auprès de ses locataires, l'enquête d'Occupation du Parc Social (OPS), conformément à l'article L442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cette enquête réglementaire est obligatoire. Elle concerne le patrimoine locatif social et permet de réaliser des statistiques sur l'occupation des logements sociaux.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les locataires sont concernés par l'enquête OPS.

UNE ENQUETE OBLIGATOIRE

Dès réception du courrier vous informant de cette enquête, renvoyez-nous impérativement, en utilisant l'enveloppe T, sans l'affranchir, les documents suivants :

- Le questionnaire recto-verso, complété des renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier de l'année suivante, daté et signé.

La copie des quatre pages de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année N (revenus de l'année N-1) ou de non imposition de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier de l'année suivante.

Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation.

Attention : la communication de ces informations est obligatoire.

En cas de non-réponse ou de réponse incompléte, une pénalité mensuelle vous sera appliquée.

Ce montant n'est pas remboursable.

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